Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables à la vente en ligne de chaises neuves effectuée par la société JBAgency. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV. La validation de la commande suppose l’acceptation inconditionnelle de ces conditions générales.

2. Produits

JBAgency propose à la vente des chaises neuves distribuées en dropshipping. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques principales (dimensions, matériaux, couleurs, etc.). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; en cas de différence entre l’image et la description, seul le texte descriptif fait foi. Les produits sont vendus tels que fournis par le fournisseur, JBAgency n’intervenant pas directement dans la gestion des stocks.

3. Prix et Paiement

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de livraison en vigueur. JBAgency se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. La commande ne sera confirmée qu’après réception du paiement complet sur le compte de JBAgency.

4. Livraison

Les produits sont destinés à la livraison en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont indicatifs et en moyenne de 40 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les commandes sont expédiées par le fournisseur, qui choisit le transporteur. JBAgency ne contrôle pas directement le transport, mais s’efforce de collaborer avec des transporteurs fiables. En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client pour obtenir des informations.

5. Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L.221-18 et suivants), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le client doit informer JBAgency de sa décision (par e-mail ou courrier) et renvoyer le produit dans son état et son emballage d’origine.

• Le retour du produit s’effectue à l’adresse communiquée par JBAgency. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de défaut avéré du produit (non-conformité, produit abîmé).
• Si le défaut ou l’erreur est prouvé, JBAgency propose au choix du client un échange à l’identique ou un remboursement intégral du prix dans un délai de 14 jours après réception du retour.

6. Garantie

Tous les produits vendus par JBAgency bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), d’une durée minimale de deux ans à compter de la livraison. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou le remboursement du prix.

La responsabilité de JBAgency est limitée aux obligations définies par ces garanties légales. JBAgency ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs découlant de l’utilisation des produits ou d’une impossibilité d’utiliser les produits après leur livraison, sauf disposition contraire de la loi.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet de JBAgency (logos, images, textes, charte graphique, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Données Personnelles

La société JBAgency collecte et traite les données personnelles du client dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. Les informations requises pour la gestion des commandes et le suivi de la relation client sont nécessaires à la bonne exécution du service. JBAgency s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers hors du cadre de la commande (par exemple, aux transporteurs ou prestataires de paiement impliqués). Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Avant toute action contentieuse, le client est encouragé à contacter le service client de JBAgency pour rechercher une solution amiable (médiation privilégiée). En cas d’échec, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de JBAgency, sauf pour un client non professionnel résidant en France, où le tribunal de son lieu de résidence sera compétent.

En tout état de cause, l’inexécution de l’une quelconque des clauses de ces CGV ne pourra entraîner la nullité totale du contrat, les autres clauses gardant toute leur force et portée.